Il ressort toutefois L’importance De la métrologie nos consultations auprès des intervenants de la LSTS que le fait d’accroître la sensibilisation et la compréhension est efficace et nécessaire. Il a retenu une aide extérieure pour analyser diverses possibilités d’amélioration du fonctionnement de la LSTS. Deux rapports annuels traitant de la modernisation de la Loi évoquent des réformes possibles avec des mesures pratiques à court terme et des initiatives sur une plus longue période.(Image: https://i.ytimg.com/vi/M_J74iLD5PI/hqdefault.jpg) AMC a rendu public un Guide de demande de licence d’exploitationNote de bas de page 49 pour que les demandeurs de licence comprennent mieux la démarche de demande, et il élabore actuellement une série plus complète de guides et de circulaires sur les procédures de la LSTS à l’intention des clients. Le directeur adjoint à l’Espace est normalement aussi – mais pas toujours – un agent permutant du service extérieur, et il est le haut fonctionnaire d’AMC affecté au portefeuille spatial. En d’autres mots, une nouvelle loi canadienne générale sur l’espace qui n’aurait pas nécessairement à subsumer la LSTS. Ces changements apportés à la réglementation américaine contrastent vivement avec l’approche canadienne. Le Canada continue à insister le plus possible sur l’atténuation des risques pour la sécurité nationale et, dans la pratique, cela joue au détriment de l’industrie nationale de la télédétection spatiale. Finalement, le BECQ «divise» la connaissance, alors vous n'êtes pas forcés d'acquérir un diplôme de «grosse vache» si tout ce que vous voulez c'est une compétence spécifique de «crayon».(Image: https://vatworkx.com/wp-content/uploads/2025/03/Copy-of-otc-2048x410.png) Notes de bas de page 51La ministre a toute latitude en vertu du paragraphe 4 de la Loi pour exempter de l’application de toute disposition de cette loi toute catégorie de personnes, de systèmes ou de données. Notes de bas de page 2Cette situation a été signalée à l’équipe de l’examen indépendant de la LSTS durant des entrevues avec un intervenant de l’industrie. À titre d’information, le tableau suivant énumère les systèmes d’observation de la Terre existants ou dont le lancement à court terme est annoncé. En outre, il est un instrument clé de la capacité des entreprises à échanger certains matériaux, et ce, en raison de la crédibilité associée aux réputés services de mesure de grande qualité et aux certificats délivrés. Cela a une influence positive directe sur la compétitivité des entreprises sur le marché international pour les métaux et les matériaux spéciaux. Le Centre de recherche en métrologie a publié 721 articles (582 publications dans des revues, 136 communications à des conférences, et 3 livres et chapitres de livres) entre 2014 et 2019. Le nombre de publications produites chaque année est demeuré plutôt stable pendant la période d'évaluation. Les facteurs clés à la base des réalisations du Centre de recherche en métrologie sont les employés compétents du Centre de recherche, les installations et le matériel, en plus des relations et des collaborations à l'échelle nationale et internationale. Les vingt et une mesures volontaires en question visent à assurer la viabilité à long terme des activités spatiales et à renforcer la sécurité des opérations dans l’espace. En 2007, l’IADC a adopté les Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies a aussi adoptées par la suite. Dans ces lignes directrices, on trouve des recommandations visant à atténuer et maîtriser les débris de satellites dans le cadre du développement et de l’exploitation des systèmes spatiauxNote de bas de page 35. A) la façon de mettre ces données et ces produits à la disposition des gouvernements dont les territoires ont été observés par le système de télédétection spatiale […] ».
