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Note de bas de page 9Pour le Japon, cette obligation est remplie par la mise en œuvre de la « Norme sur l’étiquetage des vins nationaux » par ses producteurs nationaux, en date du 23 décembre 1986, et ses modifications.
Pour la Nouvelle-Zélande, l’obligation prévue dans le présent paragraphe prend effet trois années après l’entrée en vigueur du présent accord pour ce pays.
Une fois que l’obligation a pris effet, la Nouvelle-Zélande fait en sorte que le vin exporté de son territoire et étiqueté comme du vin de glace ou une variante de cette expression soit exclusivement fabriqué à partir de raisins gelés naturellement sur la vigne.
Si  plus d’un organisme est autorisé à réglementer les instruments médicaux sur le territoire d’une Partie, cette dernière examine la question de savoir s’il y a chevauchement ou répétition de leurs champs d’action et prend les mesures raisonnables pour éliminer toute répétition non nécessaire d’une exigence réglementaire touchant les instruments médicaux.
Chacune des Parties définit l’étendue des produits assujettis à ses lois et règlements visant les instruments médicaux sur son territoire et rend cette information publique.
D) La Partie qui accorde une autorisation de mise sur le marché pour un produit cosmétique sur son territoire n’assujettit pas le maintien de cette autorisation de mise sur le marché conditionnel à des réévaluations périodiques du produit en question.
Dans la première situation, l'impact de l'excursion sur le produit doit être évalué et quantifié pour confirmer s'il peut toujours être livré à l'utilisateur final.
Ceci est généralement réalisé [[https://Sepmetrologie.com/formation-personnalisee-metrologie-quebec/|Formation personnalisée en métrologie au Québec]] comparant les spécifications du produit et les données de stabilité avec les mesures capturées pendant le transport et la durée pendant laquelle le produit a été exposé à des conditions hors spécifications.
Au cours d'une enquête, des certificats d'étalonnage sont généralement demandés pour confirmer si les instruments de mesure sont fiables, mais rarement utilisés comme données d'appui.
Par exemple, les incertitudes de mesure étendues indiquées sur le certificat peuvent être utilisées pour comprendre où se trouve la vraie valeur et aider à réduire la probabilité d'accepter ou de rejeter à tort l'excursion.
Évitent les répétitions ou les dédoublements des essais, notamment à la suite d'un changement dans les accords commerciaux de distribution, relativement au logotype, à l'emballage ou au matériel secondaire n'ayant pas d'incidence sur le respect des règlements techniques.
Les Parties peuvent conjointement soumettre à un processus d'examen qu'elles estiment approprié, ou à un sous-comité du comité mixte d'évaluation et d'assistance en matière de règlement de questions techniques,  [[https://Sepmetrologie.com/formation-personnalisee-metrologie-quebec/|Https://Sepmetrologie.Com]] les questions relatives à la désignation d'un laboratoire d'essais.
On sait qu'une humidité relative supérieure à approximativement 65 % peut causer de la corrosion dans certains instruments ou étalons, ou mener à la dégradation de l'isolement électrique dans d'autres cas.
Lorsque l'humidité relative est inférieure à environ 20 %, des effets électrostatiques commencent à se manifester de plusieurs façons, y compris les problèmes de décharge électrostatique qui peuvent facilement endommager certains circuits électriques sensibles.
Un matériau de référence est un matériau ou une substance dont une ou plusieurs de ses propriétés sont suffisamment uniformes et bien établies pour étalonner un appareil, évaluer une méthode de mesure, ou assigner des valeurs aux matériaux.
Chacune des Parties s’efforce de communiquer des renseignements sur ses résultats ou les résultats observés par ses institutions concernées [[https://Sepmetrologie.com/formation-personnalisee-metrologie-quebec/|Formation personnalisée en métrologie au Québec]] ce qui a trait aux ingrédients des produits cosmétiques.
Aucune Partie n’exige que des produits cosmétiques soient testés sur des animaux pour en établir l’innocuité, sauf en l’absence d’une autre méthode validée permettant d’évaluer l’innocuité du produit.
Lorsqu'elles sont entreposées, les mallettes ne doivent pas être rangées sur le sol afin de les protéger de l'humidité, qui pourrait compromettre la stabilité des étalons de masse.
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, les étalons devraient être recouverts ou conservés dans leur mallette.
Ces mallettes doivent être dotées de compartiments appropriés à chaque poids d'une série.
L'intérieur de la mallette doit être conçu de façon à protéger les étalons contre l'usure, le frottement ou les chocs pouvant se produire pendant le transport.
Les étalons doivent avoir une cavité d'ajustement, mais pas plus de deux.
Tous les étalons de référence utilisés pour certifier les appareils de mesure du gaz doivent être certifiés par un laboratoire approuvé.
Le jeu de feuilles de travail comporte des articles où il faut consigner cette information.

3.3 S'assurer que les problèmes sont réglés et que tous les montages, les essais préalables et les étalonnages sont effectués avant de faire une demande de certification d'un appareil de mesure du gaz.
2.6 Faire examiner par l'autorité de désignation la documentation et les recommandations de l'inspecteur en matière de certification ou de recertification des appareils de mesure du gaz.
Si l'autorité de désignation demande des précisions sur les données d'essai ou les recommandations, il doit  y avoir consultation entre l'inspecteur local et les directions Développement des programmes ou Ingénierie et Services de laboratoire de Mesures Canada.