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Note de tableau 1Les passifs découlant des régimes de retraite du secteur public représentent les régimes de retraite qui sont dans une position de passif net au 31 mars, tandis que les actifs de retraite du secteur public représentent les régimes de retraite qui se trouvent dans une position d'actif net au 31 mars.
Le gouvernement a signé des accords de swaps de devises individuels avec différentes contreparties.
Les modalités de ces accords, qui sont toujours en vigueur, sont établies  à partir des ententes maîtresses de l'International Swaps and  [[https://Sepmetrologie.com/en/produit/micrometer-interchangeable-keys-12-18-6-keys/|sepmetrologie.com]] Derivatives Association conclues avec chaque contrepartie.
Les résultats (incluant les valeurs du service de dosimétrie et celles du centre de référence en étalonnage) seront communiqués à la CCSN à l’adresse ci-dessous par le centre d’étalonnage, avec copie au service de dosimétrie.
Les dosimètres seront retournés au service de dosimétrie lorsque toutes les irradiations auront été effectuées.
Cet essai aura été réussi dans la mesure où les résultats déclarés seront conformes aux critères énoncés dans la section 3, « Exigences techniques – Services de dosimétrie neutronique ».
Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers d’au moins une fois tous les 12 mois, chaque service de dosimétrie doit faire parvenir au centre de référence en étalonnage un échantillon représentatif des dosimètres désignés.
Le personnel du centre d’étalonnage soumettra chacun de ces dosimètres placés dans un champ neutronique Am‑Be à deux valeurs différentes, mais connues de Hp dues aux neutrons situées entre 1 mSv et 10 mSv.
Ces incertitudes de mesure continuent d’avoir un impact sur l’estimation des dépenses.
Les droits de licence de spectre sont comptabilisés comme autres revenus sur une base linéaire sur la durée de la licence.
Les revenus reportés se composent de droits de licence de spectre et autres montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur au moment où ils seront gagnés.
Un compteur d'énergie polyphasé à trois éléments et à quatre fils est soumis à dix essais répétés pour chacun des trois points d'essai avec éléments en série et deux points d'essai pour chaque élément individuel.
Les résultats des essais du compteur et les calculs de l'incertitude sont présentés aux tableaux 7 à 14.
Alors qu'il n'y a pas d'incertitude relative à la mesure des obligations contractuelles, une certaine incertitude relative à la mesure est inhérente à toutes les estimations.
Les obligations contractuelles pour les accords [[https://Sepmetrologie.com/en/produit/micrometer-interchangeable-keys-12-18-6-keys/|équipement de laboratoire méTrologique]] paiement de transfert et les organisations internationales sont  soumises à des incertitudes relatives à la mesure en raison des conditions de certains accords qui donnent lieu à des obligations contractuelles.
Certaines obligations dépendent d'une activité future de l'autre partie à l'accord, nécessitant l'utilisation d'estimations pour la présentation des charges futures.
On vérifiera la reproductibilité des mesures en fournissant plusieurs échantillons identiques pour chaque niveau d’activité.
Le service de dosimétrie doit soumettre les procédures des essais de fonctionnement de routine à la CCSN pour approbation.
Un compteur monophasé à 1,5 élément et à 3 fils est soumis à 10 essais répétés effectués  à trois points d'essai.
Les résultats des essais du compteur et les calculs de l'incertitude sont présentés aux tableaux 1 à 6.
L’incertitude de mesure est la quantification du doute, qui est obtenue à partir du résultat d’une mesure.
La valeur de l’incertitude a la liste des composantes provenant d’effets systématiques et aléatoires sur les mesures précédentes, dus à des éléments qui sont calculés par une série de distributions statistiques, à partir des valeurs des mesures.